Règlement intérieur

Le personnel est chargé d’appliquer et de faire respecter les directives de la Direction de l’Hôpital Privé d’Eure et Loir conformément aux textes en vigueur.

Ces règles doivent être suivies par les patients ainsi que par les accompagnants et visiteurs. Afin de préserver pour chacun d’entre vous, des conditions satisfaisantes de soins et de séjour, il vous est demandé de respecter les consignes suivantes. A Défaut d’application, ces règles feront l’objet d’un rappel pouvant engager éventuellement, dans certains cas, une procédure de sortie administrative pour motif disciplinaire.

 

REGLES D’ORDRE GENERAL

  • Le personnel et les patients ont un devoir de respect réciproque de même que les patients entre eux.
  • L’accès aux services, tout comme les visites aux patients, est interdit entre 20h et 13h sauf autorisation de l’équipe médico-soignante. Le nombre de visiteurs par patient est limité à deux personnes simultanément. Ce nombre peut être adapté et limité en fonction des recommandations de l’équipe médico-soignante.
  • La prise en charge des patients est assurée par des équipes médico-soignantes mixtes, l’hôpital ne peut vous garantir à tout moment le choix de l’intervenant.
  • Il est demandé aux personnes hospitalisées de prévenir le personnel avant de quitter leur chambre, des soins ou visites médicales pouvant être prévus.
  • Les accompagnants sont invités à quitter la chambre des patients lors des soins.
  • Les patients sont invités à éteindre leur télévision lors des visites médicales journalières.
  • L’introduction et la consommation d’alcool et de toutes substances illicites sont formellement interdites dans l’établissement.
  • Le démarchage, le prosélytisme et la mendicité sont interdits dans l’établissement.
  • Il vous est demandé de respecter le repos de chacun et de veiller à ne procurer aucune gêne à votre entourage.
  • La prolongation du séjour d’hospitalisation ou la délivrance d’une prescription de transport pour convenance personnelle ne pourront pas être satisfaites.

 

CONSIGNES DE SECURITE

  • Il est interdit de fumer dans l’établissement, d’allumer des bougies ou toutes autres matières combustibles.
  • Il n’est pas possible de brancher vos appareils électriques personnels dans l’établissement.
  • L’utilisation de votre téléphone portable n’est pas autorisée en raison des risques de perturbations des dispositifs médicaux. (Circulaire de la Direction des Hôpitaux n°40 du 9/10/95).

 

DEPOT D’ARGENT ET D’OBJETS DE VALEUR

  • Il est recommandé aux patients de ne pas garder des objets de valeur pour se prémunir des risques de vols. L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol à l’exception des valeurs déposées contre reçu. (Loi du 6 juillet 1992, la responsabilité de l’établissement n’est susceptible d’être engagée en cas de vol, disparition ou détérioration qu’à l’égard des objets qui lui auraient été confiés, contre reçu pour être déposés au coffre)

 

REGLES D’HYGIENE

  • Il est recommandé aux patients et aux visiteurs d’utiliser les produits installés dans les chambres (solutions hydro-alcooliques) pour se désinfecter les mains, en entrant et sortant de la chambre afin d’éviter la transmission de germes. Il est demandé aux visiteurs de ne pas s’asseoir sur les lits.
  • Les visites sont limitées pour les patients placés en isolement.
  • Les consignes de visite sont données par le personnel médico-soignant.
  • Aucune plante en pot ne doit être apportée dans les chambres.
  • Il vous est demandé de ne pas apporter de denrées alimentaires, sauf exceptions autorisées par l’équipe médico-soignante.

Personne de confiance et Directives anticipées

LA PERSONNE DE CONFIANCE ET LA PERSONNE A PREVENIR

En application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, il vous sera demandé de désigner une personne de confiance qui pourra recevoir, le cas échéant, l’information sur votre état de santé.

La « personne de confiance » ne doit pas être confondue avec la « personne à prévenir. »

En effet, les informations qui peuvent être communiquées à la personne à prévenir sont limitées et ne peuvent en aucun cas se situer dans le champ des informations couvertes par le secret médical et professionnel.

A l’inverse, les informations pouvant être communiquées à la personne de confiance sont les mêmes que celles qui le sont au patient. Cette désignation se fait par écrit auprès du médecin et vous serez libre de modifier voire de révoquer, par écrit, cette désignation au cours de votre séjour.

La personne de confiance peut, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.

Si vous êtes dans l’impossibilité d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin, la personne de confiance sera obligatoirement consultée par l’équipe de prise en charge.

Les dispositions relatives à la désignation de la personne de confiance ne s’appliquent pas lorsqu’une mesure de tutelle est ordonnée. Toutefois, dans cette hypothèse, le juge des tutelles peut, soit confirmer la mission de la personne antérieurement désignée, soit la révoquer.

 

POURQUOI ET COMMENT RÉDIGER VOS DIRECTIVES ANTICIPÉES ?

Les « directives anticipées » sont vos volontés, exprimées par écrit, sur les traitements ou les actes médicaux que vous souhaitez ou non, si un jour vous ne pouvez plus communiquer après un accident grave ou à l’occasion d’une maladie grave. Elles concernent les conditions de votre fin de vie, c’est-à-dire de poursuivre, limiter, arrêter ou refuser les traitements ou actes médicaux.

Le professionnel de santé doit respecter les volontés exprimées dans les directives anticipées, conformément à la législation en vigueur.

  • Vous pouvez donner vos directives sur les décisions médicales à prendre pour le cas où vous seriez un jour dans l’incapacité de vous exprimer. Même si envisager à l’avance cette situation est toujours difficile, voire angoissant, il est important d’y réfléchir.
  • Toute personne majeure peut les rédiger, mais ce n’est pas une obligation.
  • Des modèles de formulaire sont disponibles.
  • Elles sont valables sans limite de temps mais vous pouvez les modifier ou les annuler à tout moment.
  • Que vous soyez en bonne santé, atteint d’une maladie grave ou non, ou à la fin de votre vie, vous pouvez exprimer vos souhaits sur la mise en route ou l’arrêt de réanimation, d’autres traitements ou d’actes médicaux, sur le maintien artificiel de vos fonctions vitales et sur vos attentes. Vous pouvez en parler avec votre médecin pour qu’il vous aide dans votre démarche; il pourra vous expliquer les options possibles, en particulier le souhait ou le refus d’un endormissement profond et permanent jusqu’à la mort.
  • Cette réflexion peut être l’occasion d’un dialogue avec vos proches.
  • C’est également l’occasion de désigner votre personne de confiance (personne qui parlera en votre nom si vous ne pouvez plus vous exprimer) : elle sera consultée en premier si vous n’avez pas rédigé vos directives anticipées ou si elles se trouvaient difficilement accessibles à ce moment.
  • Il est important d’informer votre médecin et vos proches de leur existence et de leur lieu de conservation, afin qu’elles soient facilement accessibles.
  • Dans tous les cas, votre douleur sera traitée et apaisée. Votre bien-être et celui de vos proches resteront la priorité.

 

Vous pouvez télécharger le formulaire de consignation : cliquer ici

Patients mineurs et patients majeurs sous tutelle

Toute intervention ou toute anesthésie générale sur un mineur nécessite une autorisation signée par les parents ou le représentant légal.

Les informations concernant la santé des mineurs et des majeurs sous tutelle et les soins qu’ils doivent recevoir, sont délivrées exclusivement à leurs représentants légaux (respectivement le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale ou le tuteur).

Chaque fois que cela est possible, le praticien en charge d’un patient mineur ou majeur protégé informe l’intéressé(e) de manière adaptée à sa maturité ou à son discernement et le fait participer dans la même mesure à la prise de décision le concernant. Son consentement est systématiquement recherché. Si le refus d’un traitement par le titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur entraîne des conséquences graves pour la santé de l’intéressé(e), le médecin délivre les soins indispensables.

Télécharger le formulaire d’Autorisation de soins d’opérer et sortie MINEUR

Demande de dossier médical

ACCÈS AU DOSSIER PATIENT

Conformément à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, La clinique s’engage à vous faciliter l’accès à l’ensemble des informations concernant votre santé.

Ces informations sont celles qui ont contribué à l’élaboration et au suivi de votre diagnostic, de votre traitement ou d’une action de prévention.

Vous pouvez, à tout moment, prendre connaissance de votre dossier médical, il vous suffit d’en faire la demande auprès de la Direction de la Clinique. La communication de ces informations, a lieu au plus tard dans les huit jours à compter de la date de réception de votre demande et au plus tôt après l’observation d’un délai légal de quarante-huit heures.

Si les informations auxquelles vous souhaitez accéder datent de plus de 5 ans, l’établissement dispose d’un délai de 2 mois pour leur communication. Pour être recevable, la demande d’accès à votre dossier médical doit être formulée par écrit auprès de la Direction de la Clinique, avec une copie de votre carte d’identité. Toutes les modalités de communication dudit document vous seront alors précisées et notamment les frais de copie et d’envoi qui vous seront facturés.

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de dossier médical « Formulaire de demande de dossier médical »

En cas de décès vos ayants droit, s’ils ont pour cela des motifs légitimes, prévus par l’article L.1110-4 du Code de la Santé Publique, et si vous n’avez pas exprimé d’opposition, peuvent également avoir accès à votre dossier, selon les mêmes modalités, dans le cadre de l’arrêté du 03/01/2007.

Dossier Médical Partagé

Le DMP, qu’est-ce que c’est ?

Le Dossier Médical Partagé (DMP) est un carnet de santé numérique qui conserve et sécurise vos informations de santé : traitements, résultats d’examens, allergies…

Il vous permet de les partager avec les professionnels de santé de votre choix, qui en ont besoin pour vous soigner.

Cliquer ici pour afficher la plaquette

Pour en savoir plus, cliquer ici

 

Vous disposez d’un DMP et vous êtes hospitalisé dans notre établissement, l’établissement alimentera votre DMP en y intégrant le compte rendu d’hospitalisation.

A savoir : l’établissement est en capacité de créer pour vous votre DMP. Pour cela, il vous suffit d’en faire la demande auprès de l’agent lors de votre pré admission.

Don d'organes

Le don d’organes est un geste de fraternité et de solidarité. Afin de faciliter le développement des greffes d’organes, la loi n°94-654 du 29/07/1994 a prévu la possibilité d’effectuer à des fins thérapeutiques ou scientifiques des prélèvements sur toute personne n’ayant pas fait connaître son refus de son vivant. Parlez-en avec votre entourage. Agence de la Biomédecine – 0800 20 22 24 – www.agence-biomedecine.fr

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